Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre la proposition faite dans le rapport sur les archives de France qui lui a été remis le 20 juin 1996 de mettre en place, au niveau départemental, des organismes interservices de gestion des archives intermédiaires, placés sous l'autorité du préfet et le contrôle du directeur des archives départementales. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre concrètement des mesures en ce sens, notamment dans les départements de la région Rhône-Alpes et plus particulièrement dans le Rhône.
- page 2525
Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/11/1996
Réponse. - La question de la gestion d'archives dites intermédiaires retient tout spécialement l'attention du ministre de la culture dans la réflexion lancée sur l'ensemble des propositions formulées par le rapport de M. Braibant sur les archives en France. Elle est liée, de fait, à l'organisation des services dans les administrations publiques et aux améliorations à apporter en amont à la gestion de services producteurs d'archives mieux sensibilisés à l'archivistique et aux nécessités de tri et de conservation.
- page 3141
Page mise à jour le