Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la publication dans la presse (Le Figaro du 6 septembre 1996) du bilan de la sécurité routière qui marque une baisse sur les douze derniers mois du nombre des tués : 8 003 personnes ont trouvé la mort sur la route, soit 686 victimes de moins que l'année précédente. Il lui demande si elle ne craint pas que des communiqués empreints de satisfaction devant cette évolution ne risquent pas d'entraîner une baisse de la vigilance des automobilistes alors que les routes et autoroutes françaises demeurent très dangereuses et que l'effort dans la prévention des dangers de la route doit être intensifié, car, outre les morts, les accidents de la route font chaque année des dizaines de milliers d'handicapés dont il conviendrait de rappeler souvent le chiffre tragique, alors qu'il est trop peu publié, cité, commenté, rappelé. Quel est le nombre des handicapés à vie à la suite d'accidents de la route en France en 1995.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1996

Réponse. - La communication mensuelle des résultats de la sécurité routière est effectuée depuis le printemps de 1993. Il a été estimé en effet que les chiffres obtenus sensibiliseraient davantage les Français, en particulier au moment des départs en vacances ou à l'occasion des grands week-ends comme Pâques, la Pentecôte ou la Toussaint. Il a été cependant décidé d'en exclure toute analyse détaillée, vaine sur une aussi courte période. L'honorable parlementaire craint que, dans la période d'évolution favorable actuelle, les communiqués, exprimant la satisfaction légitime sur les bilans obtenus, induisent une diminution de la vigilance des conducteurs. Sans vouloir masquer ni minimiser ce risque, le ton des communiqués successifs s'efforce d'exprimer l'encouragement à poursuivre dans cette voie que constitue un bilan favorable, mais aussi, a contrario, l'avertissement salutaire lorsqu'il est défavorable. Une brève revue des communiqués sur les bilans diffusés pendant les premiers mois de 1995, période pendant laquelle la situation s'est détériorée sur les routes, en raison, pour une grande part, de l'anticipation par les conducteurs des effets attendus de l'amnistie présidentielle, illustre bien cet aspect. L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, qu'au-delà du nombre de tués, les accidents de la route occasionnent chaque année plusieurs dizaines de milliers de blessés qui resteront handicapés à vie. La loi no 85-677 du 5 juillet 1985, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dispose que des fichiers recensant les handicaps, en particulier ceux causés par les accidents de la route, puissent rendre compte de leur réalité et de leur ampleur. A travers les fichiers élaborés par la profession de l'assurance, on peut chiffrer à environ 78 000 le nombre d'handicapés permanents en 1995 dont le taux d'invalidité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 % et à 16 000 le nombre de ceux ayant subi un handicap lourd, c'est-à-dire dont le taux d'IPP est supérieur à 10 %. Enfin, en 1995, le nombre d'accidentés graves dont le taux est supérieur à 50 % est d'environ 850.

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