Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 03/10/1996

M. André Vezinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation à laquelle sont confrontées les associations adhérentes du comité d'études et liaison d'associations à vocation agricole et rurale (Celavar) qui travaillent quotidiennement au développement du milieu rural et en particulier les Civam, centres d'initiative et de valorisation de l'agriculture et du milieu rural de l'Hérault. Il indique au ministre que si les menaces de réduction des dotations budgétaires et des dotations en personnel mis à disposition, contenues dans le projet de budget pour 1997, étaient mises à exécution, c'est une diminution moyenne du soutien de l'Etat de près de 40 p. 100 en deux ans qui serait ainsi orchestrée. Il lui indique également le très vif mécontentement suscité par l'annonce faite par son cabinet du projet d'exclure les associations qui sont agréées à la fois au titre de l'animation rurale et de la promotion collective agricole du bénéfice du second dispositif, remettant ainsi en cause leur vocation historique à contribuer à la formation des responsables du monde agricole. Les associations dénoncent en outre une précarisation de leurs relations avec le ministère de l'agriculture et une remise en cause brutale du partenariat. En conséquence, il demande au ministre de bien vouloir lui faire le point sur ses intentions sur ce dossier.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997

Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines actions. Par ailleurs, une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995. Elle s'est traduite par la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole et l'élaboration d'un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre 42-23. Ce contexte, très difficile, a conduit à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture. Les dotations attribuées aux associations adhérentes du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) n'ont donc pu être maintenues en 1996. Parallèlement, le nombre de personnels enseignants mis à disposition des associations doit être limité. Quarante trois postes restent toutefois affectés aux associations adhérentes du CELAVAR pour l'année scolaire 1996-1667.

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