Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 30/10/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retard pris dans la construction de la cité judiciaire d'Avignon. Les Avignonnais et leurs représentants attendent, depuis plus de vingt ans, une telle réalisation dont le besoin se fait chaque jour davantage ressentir. Au-delà de l'absolue nécessité d'améliorer rapidement les conditions de travail des personnes qui oeuvrent chaque jour pour assurer le fonctionnement de la justice dans notre ville, il convient de se pencher sur les retombées économiques d'un tel projet. En effet, la ville d'Avignon doit faire face à une situation financière particulièrement délicate. En approuvant les dernières mesures de redressement des finances que le député-maire et lui-même avaient proposées à la fin du mois de juillet 1996, la chambre régionale des comptes a mis fin à la procédure de contrôle de l'Etat qui pesaient sur la commune depuis le 10 avril dernier. Mais il s'agit d'un plan de longue haleine qui nous conduit à limiter fortement les capacités d'investissement de la ville. Il est donc absolument impératif que les grands chantiers programmés depuis plusieurs années, tel que celui-ci, avancent enfin pour favoriser la survie de nos entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux publics, déjà fortement touchées par une crise sans précédent. C'est pourquoi il lui demande s'il peut apporter des apaisements aux élus et acteurs locaux concernés, en confirmant que les travaux afférents à la réalisation de la cité judiciaire d'Avignon démarreront rapidement et s'il est en mesure de préciser les différentes phases, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre de ce projet.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 15/01/1997
Réponse apportée en séance publique le 14/01/1997
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question s'adresse à M.
le garde des sceaux, ministre de la justice, et a trait au retard pris dans la construction de la cité judiciaire d'Avignon.
Les Avignonnais et leurs représentants attendent depuis plus de vingt ans une réalisation dont le besoin se fait chaque jour
davantage ressentir.
Au-delà de l'absolue nécessité d'améliorer rapidement les conditions de travail des personnes qui oeuvrent chaque jour
pour assurer le fonctionnement de la justice dans notre ville et dans le département, il convient de se pencher sur les
retombées économiques d'un tel projet, dont je rappelle que l'estimation est d'environ 100 millions de francs.
En effet, la ville d'Avignon doit faire face à une situation financière particulièrement délicate. En approuvant les dernières
mesures de redressement des finances que notre député-maire et moi-même avions proposées à la fin du mois de juillet
1996, la chambre régionale des comptes a mis fin à la procédure de contrôle de l'Etat qui pesait sur la commune depuis le
10 avril de la même année.
Mais il s'agit d'un plan de longue haleine qui nous conduit à limiter fortement, pour ne pas dire à réduire totalement les
capacités d'investissements de la cité des papes.
Il est donc absolument impératif que les grands chantiers programmés depuis plusieurs années et financés par l'Etat, tels
que celui-ci, avancent enfin pour favoriser la survie de nos entreprises locales du secteur du bâtiment et des travaux
publics, déjà fortement touchées par une crise sans précédent.
M. le ministre nous a écrit voilà quelques mois que le chantier, qui devait démarrer en 1997, a pris du retard pour des
raisons budgétaires. Nous souhaitons concrètement qu'il puisse néanmoins démarrer à la fin de l'année afin que son
financement porte sur le budget de 1998.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir apporter aux élus et acteurs locaux concernés les apaisements auxquels
ils aspirent en confirmant aujourd'hui que les travaux afférents à la réalisation de la cité judiciaire d'Avignon démarreront
rapidement et, si cela est possible, de préciser les différentes phases ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre de ce
projet.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports. M. Toubon, qui est retenu, m'a demandé de répondre en
son nom à votre question, monsieur Dufaut, et de vous dire qu'il est tout à fait conscient de la préoccupation que vous
avez très parfaitement exprimée.
Le projet de construction de la nouvelle cité judiciaire d'Avignon a été attribué après concours d'architectes, comme vous
le savez, monsieur Dufaut, à l'équipe de maître d'oeuvre conduite par l'architecte Alain Fainsilber.
Ce projet figure dans le programme pluriannuel d'équipement judiciaire et son étude a été achevée à la fin de l'année
1996. Cette phase-là est donc terminée.
En l'état actuel du projet de loi de finances pour 1997, les travaux de construction de cette opération ne pourront pas être
engagés au cours de l'année 1997, monsieur le sénateur. Mais, compte tenu de l'urgence et donc du caractère prioritaire
donné à cette opération, M. le garde des sceaux envisage effectivement de programmer le financement des travaux sur la
loi de finances pour 1998.
M. Alain Dufaut. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Dufaut.
M. Alain Dufaut. Je vous remercie de votre réponse, madame le secrétaire d'Etat. Permettez-moi à nouveau d'insister
sur l'urgence qui s'attache au lancement de ce chantier. J'espère que les travaux débuteront bien dans les tout premiers
mois de l'année 1998. Il en va, bien sûr, de l'activité de nos entreprises du BTP tant de la ville d'Avignon que du
département.
Je compte sur vous, madame le secrétaire d'Etat, pour transmettre une nouvelle fois nos légitimes préoccupations à M. le
garde des sceaux.
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