Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - RI) publiée le 23/10/1996

M. Henri Revol constate que le rapport sur les perspectives en matière de création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse vient d'apporter un éclairage nouveau en matière de projets de lignes à grande vitesse. Il demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme si les conclusions du rapport modifient les prévisions de programmation du TGV dit Rhin-Rhône 1re phase Mulhouse-Genlis (proximité de Dijon). Ces études en cours vont-elles se poursuivre selon le calendrier établi ? L'interconnexion dijonnaise d'une future branche nord, correspondant à une éventuelle phase ultérieure raccordant Genlis à la ligne Lyon-Paris au nord de la Côte-d'Or pour des liaisons directes Mulhouse-Dijon, fait actuellement partie de l'avant-projet sommaire de la 1re phase Dijon-Genlis, afin de déboucher sur un PIG (programme d'intérêt général) conduisant à la réservation du passage de la future ligne dans les plans d'occupation des sols concernés. Cette phase ultérieure, dont la SNCF indiquait jusqu'à présent qu'elle pourrait se réaliser dans un horizon de 15 à 20 ans, est-elle toujours crédible au regard des conclusions du rapport Rouvillois ? L'emprunt des lignes existantes, sur les 80 kilomètres de lignes à grande vitesse manquant, par un train pendulaire peut sans doute remettre en cause le projet. Est-il utile, dans ces conditions, d'engager des frais d'études et de soulever l'émoi dans toutes les communes du nord-est dijonnais pour un projet très hypothétique ?

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