Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 16/10/1996
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur le fait que la création d'emplois en France dépend beaucoup de nos exportations et des parts de marché à l'extérieur. La mondialisation de l'économie nécessite d'accentuer la présence française à l'étranger ; il existe, en effet, une corrélation entre les flux de notre commerce extérieur dans une zone donnée et le nombre de ressortissants français intallés dans cette zone. Or le nombre de Français résidant à l'étranger reste très insuffisant, en particulier dans les pays émergents. Un des obstacles au développement de l'expatriation tient au fait que le nombre des offres d'emploi à l'international est très inférieur au nombre de candidats au départ. Conscient de cette difficulté, le Président Jacques Chirac, en déclarant le 29 août aux ambassadeurs de France : " Vous êtes aussi les ambassadeurs de l'économie française et c'est sur ce terrain que votre action sera jugée ", a porté la préoccupation de l'emploi au niveau de l'action diplomatique. Déjà, un regroupement des organismes de soutien au commerce extérieur au sein d'un Groupement d'intérêt public a été réalisé, pour mieux coordonner et redéployer les actions visant à l'internationalisation des entreprises. S'agissant de l'emploi à l'étranger, deux grandes structures en France gèrent les offres et les demandes : l'office des migrations internationales (OMI) et l'ANPE international ; ce dernier organisme a, au cours du premier semestre 1996, traité 2 601 offres d'emploi ; mais la faiblesse de son effectif en personne, 19 employés au total, limite son activité. Ne conviendrait-il pas de le renforcer sensiblement avec des membres du nombreux personnel de l'ANPE, qui compte plus de 15 000 personnes ? Ne serait-il pas également souhaitable de coordonner les actions et les moyens de ces services, et de rechercher une synergie avec les comités consulaires pour l'emploi et la formation et les autres acteurs qui sont situés à l'étranger ? Ces mesures prenant en compte la mondialisation du travail faciliteraient l'expatriation des Français, avec l'accroissement de nos exportations et un meilleur emploi en France.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 29/10/1996
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question concerne le
développement de l'emplois français à l'étranger.
La création d'emplois en France dépend beaucoup de nos exportations et des parts de marché à l'extérieur. La
mondialisation de l'économie nécessite d'accentuer la présence française à l'étranger ; il existe, en effet, une corrélation
entre les flux de notre commerce extérieur dans une zone donnée et le nombre de ressortissants français intallés dans cette
zone. Or le nombre de Français résidant à l'étranger reste très insuffisant, en particulier dans les pays émergents.
L'un des obstacles au développement de l'expatriation tient au fait que le nombre des offres d'emploi à l'international est
très inférieur au nombre de candidats au départ.
Conscient de cette difficulté, le président Jacques Chirac, en déclarant le 29 août dernier aux ambassadeurs de France : «
Vous êtes aussi les ambassadeurs de l'économie française et c'est sur ce terrain que votre action sera jugée », a porté la
préoccupation de l'emploi au niveau de l'action diplomatique.
Déjà, un regroupement des organismes de soutien au commerce extérieur au sein d'un groupement d'intérêt public a été
réalisé, pour mieux coordonner et redéployer les actions visant à l'internationalisation des entreprises.
S'agissant de l'emploi à l'étranger, deux grandes structures en France gèrent les offres et les demandes : l'OMI et l'ANPE
International. Ce dernier organisme a, au cours du premier semestre 1996, traité 2 601 offres d'emploi ; mais la faiblesse
de son effectif en personnel, dix-neuf employés au total, limite son activité. Ne conviendrait-il pas de le renforcer
sensiblement avec des membres du nombreux personnel de l'ANPE, qui compte plus de 15 000 personnes ?
Ne serait-il pas également souhaitable de coordonner les actions et les moyens de ces services, et de rechercher une
synergie avec les comités consulaires pour l'emploi et la formation et les autres acteurs qui sont situés à l'étranger ?
Ces mesures prenant en compte la mondialisation du travail faciliteraient l'expatriation des Français, avec l'accroissement
de nos exportations et un meilleur emploi en France.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi. Monsieur le sénateur, nous partageons votre
préoccupation de voir la présence française s'accentuer à l'extérieur de nos frontières. Nous sommes tous conscients, en
effet, que le dynamisme de notre commerce extérieur comme le rayonnement de la France à l'étranger le nécessitent.
A l'heure actuelle, nous travaillons sur deux pistes particulières en ce qui concerne l'emploi.
Tout d'abord, nous devons encourager les jeunes à aller travailler à l'étranger. Sur ce point particulier, nous proposerons
dans les prochains jours aux partenaires sociaux de compléter l'un des dispositifs de formation en alternance. Il pourrait
s'agir d'un contrat d'adaptation, qui servirait de support juridique aux premières expériences professionnelles de jeunes à
l'étranger.
Le dispositif que nous sommes en train de mettre en place sera soumis, bien évidemment, à l'accord des partenaires
sociaux puisque, par hypothèse, le contrat de formation se déroulerait en dehors de nos frontières dans une entreprise
française.
J'en viens à la seconde piste.
Ainsi que vous l'avez suggéré, monsieur le sénateur, les différents organismes qui interviennent dans le domaine de
l'expatriation doivent être incontestablement rapprochés. Le Premier ministre a décidé que serait créé un groupement
d'intérêt public pour l'expatriation associant, notamment, l'OMI, l'ANPE International, ainsi que la Maison des Français
de l'étranger, et s'appuyant sur le réseau des comités consulaires.
Les travaux sont en cours ; ils seront achevés au premier semestre 1997. Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion dans
le cadre du comité interministériel pour le développement de l'emploi qui s'est tenu voilà quelques semaines.
M. Hubert Durand-Chastel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Je vous remercie de votre réponse, madame le ministre. Les deux mesures que vous avez
annoncées faciliteront l'expatriation, qui représente l'une des solutions pour l'aide à l'emploi en France.
Le rôle des pouvoirs publics est, en effet, de contribuer à une meilleure adéquation entre la demande de mobilité des
jeunes et les offres d'emplois à l'étranger.
Par ailleurs, je voudrais évoquer les coopérants en service national, qui sont de l'ordre de 3 400 par an. La suppression à
venir de la conscription remet cette question à l'ordre du jour. De nouvelles mesures doivent être prises pour que ce vivier
puisse perdurer.
La formule du groupement d'intérêt public va dans le même sens - et c'est tout à fait intéressant - que celle qui a été prise
récemment pour le CFCE, le Centre français du commerce extérieur, pour les manifestations françaises à l'étranger et
pour l'ACTIM, l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. Je vous remercie infiniment, madame
le ministre, de cette réponse encourageante. (M. Machet applaudit.)
M. Jacques Habert. Très bien !
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