Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/10/1996

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante des artisans du bâtiment, en raison de la détérioration de l'activité de la construction. Il insiste sur le constat unanime de la profession, d'une chute des commandes de la clientèle particulière, dans le domaine de l'entretien et de la réhabilitation de l'habitat existant, qui se traduit par la nécessité douloureuse de supprimer des emplois. Il rappelle la contrainte aggravante des charges administratives sur la gestion quotidienne qui paralyse les petites et moyennes entreprises (PME). Il insiste sur le caractère dissuasif du taux de la TVA et le manque de mesures de compensations fiscales, susceptibles d'inciter à la relance des investissements privés et publics. Il déplore que le cri d'alarme lancé par les artisans et petits entrepreneurs n'ait pas à ce jour été entendu. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de l'artisanat du bâtiment, tant sur le plan fiscal qu'administratif, et dans quels délais.

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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises


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