Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 25/10/1996
Question posée en séance publique le 24/10/1996
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Ma question s'adresse à M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales.
Monsieur le ministre, parmi les mesures que vous avez proposées pour assurer une meilleurs maîtrise des dépenses de
santé, et plus particulièrement celles de la médecine praticienne de ville, il en existe une qui a fait peu parler d'elle parce
qu'elles est sans incidence financière immédiate au sens budgétaire du mot ; il s'agit de l'instauration du carnet de santé.
L'intérêt considérable des données, confidentielles, bien sûr, qu'un tel carnet de santé peut introduire dans le suivi sanitaire
des malades est évident.
Cette innovation est-elle capable d'améliorer sensiblement les conditions de distribution des soins ?
Le Gouvernement attend-il aussi de ce carnet de santé la réalisation d'importantes économies portant sur les consultations
et les examens spécialisés ?
Cela dit, si l'utilisation du carnet de santé n'est, dit-on, obligatoire ni pour le médecin ni pour le malade, une pareille «
souplesse » ne risque-t-elle pas de compromettre l'efficacité de la mesure ? (Applaudissements sur les travées des
Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 24/10/1996
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Monsieur le sénateur, le carnet de santé
sera distribué à partir de la semaine prochaine et jusqu'à la fin de cette année à toutes les Françaises et à tous les
Français.
Cet outil est attendu puisque 80 % de nos compatriotes s'y déclarent favorables et sont prêts à l'utiliser.
Quelle est la logique profonde de ce « carnet de santé » ? Il a pour objet d'améliorer la prise en charge des patients et de
parvenir, grâce à la mémoire médicale de chacun, à dispenser de justes soins.
Il est en effet important que chacune et chacun d'entre nous dispose, dans un carnet dont vous avez rappelé la
confidentialité - nous l'avons élaboré en étroite concertation avec l'ordre des médecins et l'ensemble des syndicats de
médecins libéraux - d'une mémoire médicale, afin d'éviter les examens contradictoires ou les problèmes iatrogènes,
c'est-à-dire ceux qui sont causés par les traitements médicaux ou les médicaments.
Il est vrai, monsieur le sénateur, que l'on a pu se demander s'il fallait sanctionner la non-présentation du carnet de santé. Je
rappelle que l'ordonnance du 24 avril dernier dispose que la présentation du carnet de santé est obligatoire, mais que sa
non-présentation n'est pas sanctionnée. Au moment où nous lançons et distribuons ce carnet de santé, il nous paraît très
important que l'ensemble des Françaises et des Français se l'approprient, du point de vue à la fois de la santé publique et
de la responsabilité de chacun face à l'augmentation des dépenses de santé. Il s'agit donc d'un acte fort de santé publique
- le pays l'attendait depuis longtemps ! - mais également d'un acte de responsabilisation individuelle.
Voilà, monsieur le sénateur, ce que je voulais vous dire en réponse à votre question. (Applaudissements sur les travées
du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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