Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 11/10/1996
Question posée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin. Ma question s'adresse à M. Roger Romani.
Depuis de nombreuses années, nos compatriotes rapatriés d'Algérie, souhaitaient que l'administration française revienne
sur une procédure qui les heurte profondément et qu'ils jugent discriminatoire.
En effet, de nombreuses personnes nées avant l'accession de l'Algérie à l'indépendance, lorsqu'elles se reportent à
certains documents - carte de sécurité sociale, carte électorale ou déclarations d'impôts - découvrent avec amertume
qu'elles sont nées à l'étranger, puisque c'est le numéro 99 qui codifie leur lieu de naissance.
Cette classification n'est conforme ni à la vérité historique ni à la situation administrative des rapatriés.
En effet, ces personnes sont nées sur une terre alors française et constituée de départements français de 1848 jusqu'en
1962.
Il était indispensable que les pouvoirs publics prennent en compte cette situation et répondent aux aspirations légitimes des
rapatriés.
Cela vient d'être fait par une circulaire que M. le Premier ministre a signée le 30 septembre dernier.
Nos compatriotes rapatriés d'Algérie, j'en suis sûr, vont apprécier les mesures que le Gouvernement vient de prendre. Il
s'agissait d'une mesure très attendue, qui a pour eux valeur de symbole.
Ils pourront désormais, au lieu de « 99 », retrouver les numéros de leurs anciens départements de naissance en Algérie.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Votre question !
M. Jean-Pierre Camoin. Monsieur le ministre, je suis sûr que vous même et vos services auront à coeur de veiller à ce
que cette mesure puisse être appliquée avec célérité, de telle manière que tous nos compatriotes rapatriés, qui le
souhaitent, puissent en bénéficier rapidement et sans formalité excessive.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous rassuriez sur ce dernier point. (Applaudissement sur les travées du RPR
et des Républicains et Indépendants).
M. Michel Dreyfus-Schmidt. La réponse est oui !
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 11/10/1996
Réponse apportée en séance publique le 10/10/1996
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je connais votre attachement à
nos compatriotes rapatriés et je ne suis pas étonné de la chaleur avec laquelle vous avez su exprimer leurs sentiments, je
dirai même leurs ressentiment, à l'égard de cette mesure discriminatoire. Il n'était pas normal en effet que des Français
puissent ainsi se sentir « agressés » - disons le mot - parce qu'ils ne bénéficiaient pas de leur identité d'origine alors qu'ils
étaient nés dans un département français.
Fidèle aux engagements de M. le Président de la République à l'égard de nos compatriotes rapatriés, M. le Premier
ministre a répondu à leurs préoccupations concernant ces problèmes d'état civil.
M. Michel Dreyfus-Schmidt Très bien !
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur Camoin, une première mesure a été prise au
mois de février 1996 en raison des plaintes fréquentes et justifiées de nos compatriotes rapatriés, afin que ceux-ci ne
soient pas obligés de présenter systématiquement un certificat de nationalité française lors du renouvellement de leur carte
d'identité.
Par ailleurs, M. le Premier ministre vient de décider de faire droit, à compter du 1er octobre 1996, à leur deuxième
revendication. Ainsi un très grand nombre de nos compatriotes rapatriés, nés avant le 3 juillet 1962, pourront-ils
désormais, s'ils le souhaitent, bénéficier du numéro de leur département d'origine, à savoir le 91 pour Alger, le 92 pour
Oran, le 93 pour Constantine et le 94 pour les territoires du Sud. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Il s'agissait là d'un problème grave que nos compatriotes ressentaient, je le sais, avec une certaine amertume. Je puis
affirmer que la mesure prise par M. le Premier ministre le 30 septembre leur apporte un grand soulagement et leur fait
plaisir. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Rassurez-vous, monsieur le sénateur, depuis le 1er octobre 1996, les rapatriés qui le souhaitent - il s'agit de 400 000 à
500 000 de nos concitoyens - peuvent se procurer dans les préfectures un imprimé qui leur permet de retrouver leur
numéro d'immatriculation dans leur département français de naissance, en Algérie.
La rectification sera faite dans les meilleurs délais, dans les registres de l'INSEE, sur leur carte de sécurité sociale et - ce
qui est important - sur leur carte électorale.
Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que le délégué aux rapatriés et moi-même veillons à l'application de cette
mesure dans les meilleurs délais.
Je vous remercie par ailleurs de m'avoir donné l'occasion de m'adresser aux rapatriés pour qu'ils prennent connaissance
de cette mesure. Je me réjouis avec eux qu'ils puissent ainsi retrouver leur identité. (Applaudissements sur les travées du
RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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