Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des personnes contaminées par l'hépatite C suite à une transfusion sanguine. La création d'un fonds d'indemnisation est-il envisagé à brève échéance ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/10/1996
Réponse. - Il n'est pas envisagé actuellement de créer un fonds spécifique d'indemnisation directe des victimes. Par contre, un dispositif permettant à l'Etat de venir en appui des établissements de transfusion qui ne pourraient faire face à leurs obligations en matière d'indemnisation des victimes est à l'étude.
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