Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/09/1996

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes bacheliers pour accéder aux filières universitaires sportives et arts du spectacle. S'il y a trop de candidats, la sélection devrait se faire en fonction de leurs résultats et de leurs aptitudes physiques ou artistiques selon l'orientation choisie. Or celle-ci s'apparente plutôt à une loterie puisqu'elle se base uniquement sur les possibilités d'accès au serveur Minitel. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre afin de revoir ces modalités d'inscription et apporter une solution aux candidats injustement pénalisés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/02/1997

Réponse. - Malgré les efforts d'information qui ont été faits récemment au lycée pour améliorer la liaison avec l'enseignement supérieur - grâce notamment à la diffusion de 770 000 fiches d'orientations par filières à tous les lycéens et au développement de semaines " portes ouvertes " dans de nombreuses académies - la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans précédent qui, en dépit du triplement des places offertes depuis trois ans, génère un important décalage entre le nombre d'inscriptions, les capacités d'accueil effectives - en particulier au plan des équipements - et les perspectives de débouchés, en nombre limité. Dans une moindre mesure, des difficultés du même ordre sont apparues dans la filière " arts du spectacle ". Dans l'un et l'autre cas, lorsqu'un dépassement de la capacité d'accueil est constaté, et conformément à la législation existante fixée notamment par l'article 14 alinéa 3 de la loi no 84-52 du 25 janvier 7984, les procédures imposées pour l'inscription des étudiants, à la suite des différents jugements rendus par les tribunaux administratifs obligent à ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions, quelles que soient les méthodes employées pour y parvenir. Attentif à l'aspiration nouvelle que représente pour les jeunes filières sportives, et conscient des inconvénients majeurs que présente le dispositif d'inscriptions pour les étudiants comme pour les établissements, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu à plusieurs reprises le bien-fondé des nombreuses critiques à l'égard de ce système. Dans l'immédiat, il a autorisé la création à la rentrée 1996, de plus de 3 000 places supplémentaires sur les sites de Saint-Etienne, Gap, Cuffies-Soissons, Tarbes, Brive-la-Gaillarde, Epinal, Longwy, Saint-Brieuc, Brest, Poissy, Antony et Meaux, portant la capacité d'accueil dans la filière STAPS à plus de 10 000 places. Il en est de même dans le domaine des arts du spectacle. Au cours des deux années écoulées, 3 nouveaux diplômes d'études universitaires générales (DEUG), un diplôme d'études universitaires technologiques (DEUST), 7 licences et 5 maîtrises ont été mises en place pour renforcer le dispositif existant et assurer une meilleure répartition des formations sur le territoire national, 19 universités offrent aujourd'hui aux bacheliers un premier cycle universitaire dans ce secteur qui accueille d'ores et déjà près de 7 000 étudiants. Par ailleurs, le ministre présentera prochainement une réforme en profondeur de l'orientation visant à aménager considérablement la liaison lycée-enseignement supérieur. Enfin, dans le cadre de la réforme de l'université, la mise en place de la semestrialisation dans toutes les universités, à compter de la rentrée 1997, améliorera substantiellement le dispositif grâce au semestre initial d'orientation et à l'élaboration d'une carte nationale des passerelles pouvant favoriser les réorientations en fin de semestre. Ces réformes sont examinées dans le cadre des groupes de mise en oeuvre de la réforme de l'université.

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