Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/09/1996

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur le projet de renforcement de la présence de La Poste dans les zones urbaines. Il craint qu'une telle restructuration du service postal ne se fasse au détriment de nos zones rurales. Il lui demande ainsi quelles sont les perspectives de son activité ministérielle à cet égard compte tenu du fait que La Poste joue un rôle essentiel en matière de développement du territoire, et notamment en zones rurales, et du principe posé par l'article 1er de la loi no 95-115 du 4 février 1995 visant à préserver l'égalité d'accès au service public.

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Réponse du ministère : Poste publiée le 21/11/1996

Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, qui répond aux besoins de toutes les catégories d'usagers, en particulier en zone rurale et dans les banlieues. C'est dans ce sens que le président de La Poste a annoncé en juin 1995 la décision de ne fermer aucun point de contact pendant la période de l'actuel contrat de plan 1995-1997, conformément aux engagements du Président de la République. Cette disposition a été confirmée par le président de La Poste dans la lettre qu'il a adressée le 26 février dernier à tous les parlementaires relative à l'organisation du réseau des bureaux de poste. Les réaménagements envisagés dans ce cadre ont pour objectif de rendre le réseau des bureaux plus efficace et mieux à même de remplir sa mission essentielle de contact quotidien avec le public. C'est ainsi que certaines dispositions tendent à alléger la plupart des établissements des tâches de gestion afin qu'ils puissent consacrer l'essentiel de leur activité à l'accueil de la clientèle. Dans ce cadre, aucune réduction d'effectif dans les petits bureaux ayant au plus quatre emplois dans les fonctions guichet-développement n'est opérée. Concernant le renforcement éventuel de la présence de La Poste en zone urbaine et la garantie d'égalité d'accès des usagers au service public, il faut tout d'abord souligner que son réseau est constitué de 17 000 points de contact situés pour 60 % d'entre eux en zone rurale. Ainsi, à titre d'exemple, on compte un guichet pour 990 habitants en Lozère et seulement un guichet pour plus de 15 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Enfin, le contrat de plan indique que La Poste doit tenir compte des conditions particulières des zones les plus défavorisées, y compris les zones suburbaines. C'est donc au titre de sa contribution à l'expression de la solidarité nationale, en particulier dans certains quartiers défavorisés, que La Poste participe aux opérations initiées par l'Etat ou les collectivités décentralisées afin d'assurer un niveau satisfaisant d'offres de services aux populations concernées des zones urbaines ou suburbaines.

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