Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de déléguer aux académies la pleine organisation des examens nationaux, et notamment du baccalauréat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'organisation des examens nationaux, et notamment du baccalauréat est d'ores et déjà largement déconcentrée au niveau académique. L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale définit la réglementation nationale de l'examen, fixe annuellement le calendrier des épreuves écrites et les dates de fin de sessions. Elle répartit en outre, entre l'ensemble des académies, la responsabilité de l'élaboration des différents sujets des épreuves écrites qui seront communs soit à l'ensemble des académies métropolitaines, soit à plusieurs groupements interacadémiques. L'ensemble des autres opérations nécessaires au déroulement d'une session de baccalauréat est placé sous la responsabilité de chaque recteur d'académie : organisation des campagnes d'inscription, désignation des centres d'examens, constitution des jurys, convocations des enseignants et des candidats, fixation des divers calendriers : épreuves orales et pratiques, dates de remise des copies aux correcteurs, de saisie des notes, de délibérations, édition des relevés de notes, des procès-verbaux et des statistiques, traitement des contentieux, édition des diplômes... La quasi-totalité des opérations d'organisation du baccalauréat incombe donc aux services déconcentrés du ministère. Les attributions propres à l'administration centrale ne sauraient leur être déléguées sans remettre en cause le caractère national du diplôme de bachelier.
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