Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 19/09/1996
M. Bernard Plasait demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il entend déléguer globalement aux services académiques la gestion de l'ensemble des personnels en service dans l'académie, y compris le recrutement et le mouvement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1996
Réponse. - Il n'est pas envisagé de déconcentrer le recrutement des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation. Quant aux mutations de ces mêmes personnels, elles s'effectuent pour une grande part dans le cadre d'un mouvement piloté par les services centraux, ce qui permet à la fois de mieux répondre aux besoins respectifs des académies sur l'ensemble du territoire national et de satisfaire plus aisément les voeux géographiques exprimés par les professeurs. Toutefois, la spécificité de certains postes impose une évaluation particulière de la qualification des postulants qui ne peut se faire qu'à l'échelon rectoral. Il en est ainsi, notamment, du mouvement dans les établissements dits " sensibles " qui, en raison des conditions socioculturelles difficiles dans lesquelles se trouvent placés les élèves, doivent faire appel à des enseignants à la fois motivés et expérimentés. Les affectations sont donc prononcées, certes, par les services ministériels, mais à partir des propositions faites par les recteurs, qui classent par ordre préférentiel les candidats volontaires qui leur paraissent le mieux répondre aux caractéristiques des postes à pourvoir. Une démarche semblable concernera, à partir de 1997, le mouvement destiné à pourvoir les postes dans certains établissements développant des actions de pédagogie différenciée. Si l'on excepte ainsi le recrutement et une bonne part du mouvement, la gestion courante des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation est très largement déconcentrée (notation, avancement, congés, positions statutaires, autorisations de travail à temps partiel, autorisations de cumuls, prise en charge des frais de changement de résidence...). En ce qui concerne les personnels administratifs, ouvriers et de service (ATOS), la déconcentration au niveau des recteurs d'académie est posée en principe pour tous les actes de gestion de proximité. Sur un effectif global de près de 180 000 agents, 94 % relèvent d'une gestion totalement déconcentrée. Seuls demeurent en gestion centralisée d'une part les attachés d'administration scolaire et universitaire (AASU) fonctionnaires de catégorie A dont le recrutement et le mouvement sont assurés au niveau national, et d'autre part les corps à faible effectif pour lesquels la déconcentration n'est pas envisageable, le nombre des agents qui en relèvent étant insuffisant pour constituer des commissions administratives paritaires académiques.
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