Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/09/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences pour un certain nombre d'animaux, de leur alimentation à base de farines carnées. Si ces produits ont très vite été interdits pour l'alimentation des ruminants et des ovins, il n'en est pas de même pour un certain nombre d'autres espèces à risque (volaille, porc...). C'est pourquoi, en raison tant des incertitudes sur la qualité de ces farines que des très graves risques encore méconnus de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'interdire purement et simplement la commercialisation de ce type de produits pour l'alimentation de toutes les espèces destinées à la consommation humaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - Les données scientifiques disponibles montrent que l'encéphalopathie spongiforme bovine ne se transmet pas aux volailles et aux porcs par la voie de l'alimentation. De plus, les mesures prises pour renforcer la qualité sanitaire des farines ont été renforcées depuis mars dernier, qu'il s'agisse de leur origine géographique ou des catégories de produits animaux mis en oeuvre dans la fabrication des farines. Il s'agit notamment de l'interdiction des cadavres et des saisies sanitaires ou des abats spécifiques. Le Gouvernement a ainsi adopté dans les meilleurs délais les préconisations émises par le comité présidé par le professeur Dormont. Si nécessaire, ces mesures seront modifiées, en fonction des connaissances scientifiques nouvelles et des avis émis par le comité précité.
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