Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/09/1996

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de l'enseignement des droits de l'homme et du citoyen dans l'éducation nationale. Elle lui rappelle que la France a été la première nation à adopter une déclaration en 1789. Sur sa proposition, le 12 décembre 1948, les Nations Unies ont adopté une déclaration universelle. Elle lui demande, compte tenu de la résurgence de nombreuses idéologies intégristes, du développement de la violence et de l'intolérance, s'il ne lui paraît pas souhaitable d'envisager l'affichage des droits de l'homme et du citoyen dans tous les établissements scolaires et de décider d'introduire dans les programmes scolaires - dès l'école élémentaire - un enseignement des droits de l'homme. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures que pourrait prendre le Gouvernement, ainsi que le contenu des programmes qui pourrait être envisagé pour devenir applicable à la rentrée scolaire 1997.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997

Réponse. - L'école républicaine, parce qu'elle est une école, lieu d'expérience et d'apprentissage, lieu initial d'intégration, fait acquérir aux enfants, dès leur plus jeune âge, les comportements intellectuels et sociaux qui leur permettent de trouver leurs repères dans la structure scolaire et, au-delà, dans le monde qui les entoure. Ces missions reconnues à l'école sont largement rappelées par les programmes de l'école primaire (arrêté du 22 février 1995) entrés en vigueur en septembre 1995, lesquels font une place toute particulière à l'éducation civique. Dès la maternelle, les élèves apprennent à vivre ensemble. Au cours des cycles suivants, c'est à partir d'une pratique réfléchie de la vie de classe que les élèves abordent les notions de respect de soi, de respect des autres, de responsabilité. Au cycle des approfondissements, ils étudient notamment " comment cherchent à se mettre en oeuvre les principes et les institutions de la démocratie au sein de la République française, dans l'Europe qui se construit et dans l'ensemble du monde ". Compte tenu de l'importance que revêt la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce texte figure au programme d'éducation civique sous la rubrique : " La vie civique dans la société. Dignité et droits de la personne humaine. " A tous les niveaux, l'éducation civique est appréhendée à partir de l'analyse de faits de la vie quotidienne. Ses principes fondamentaux imprègnent toutes les activités de l'école. L'élève prend ainsi, progressivement, conscience de la responsabilité de chacun et des droits de la personne dans une société démocratique. La vie en commun suppose la connaissance du devoir de respecter les autres et du droit au respect pour soi-même. Ces droits et devoirs concernent l'identité, la personnalité, l'intégrité physique, les biens et l'expression de la pensée de chacun. Tout au long du collège, les élèves reçoivent une éducation à la citoyenneté fondée notamment sur le refus des discriminations et sur le respect de la personne ; ils sont amenés aussi à réfléchir sur différents textes essentiels, utilisés comme référence. Ces documents sont non seulement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, la constitution de la Ve République. Ces textes font l'objet d'une étude approfondie et feront partie, en fin de classe de 3e, du bagage culturel des collégiens de l'an 2000. Tel est l'esprit des nouveaux programmes mis en place en 6e à la rentrée scolaire 1996, puis de proche en proche, jusqu'à la rentrée scolaire 1999 pour la classe de 3e.

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