Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 12/09/1996
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences que vont générer pour les associations adhérentes au comité d'études et liaison d'associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) les décisions de réduire les fonds disponibles dans le cadre de l'animation rurale. Mais, également, au niveau des fonctionnaires mis à disposition, les postes en mouvement ne seraient pas pourvus, les postes vacants ne seraient pas renouvelés. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité des décisions budgétaires déjà engagées ces deux dernières années qui se sont traduites par une diminution moyenne du soutien à ces associations de l'ordre de 40 p. 100. Pourtant, les associations adhérentes au CELAVAR travaillent dans une perspective de développement et de promotion de l'emploi, en impulsant ou en renforçant une dynamique qui vise à inventorier les problèmes des territoires ruraux, à mieux valoriser les atouts locaux, à promouvoir les initiatives individuelles et collectives. En outre, les adhérents au CELAVAR représentent 600 associations départementales et régionales et 30 000 associations de niveau local en employant 9 000 personnes. Il lui demande s'il envisage de modifier sa position.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/1997
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines actions. Par ailleurs, une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995. Elle s'est traduite par la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole et l'élaboration d'un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre 42-23. Ce contexte, très difficile, a conduit à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture. Les dotations attribuées aux associations adhérentes du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) n'ont donc pu être maintenues en 1996. Parallèlement, le nombre de personnels enseignants mis à disposition des associations doit être limité. Quarante trois postes restent toutefois affectés aux associations adhérentes du CELAVAR pour l'année scolaire 1996-1667.
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