Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 12/09/1996
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la mise en place du réseau européen de zones de protection de la faune et de la flore " Natura 2000 ". Après l'inventaire des sites, les consultations des acteurs concernés sont en cours dans les départements français. Toutefois, les professionnels du monde rural restent inquiets non seulement pour ce qui concerne les mesures contraignantes pouvant induire des effets négatifs sur les emplois forestiers et agricoles, mais aussi en raison des surfaces excessives qui paraissent être proposées au classement. En effet, il semblerait que la surface envisagée dans le département des Bouches-du-Rhône soit considérable et dépasse largement la moyenne nationale fixée par la directive européenne n° 92-43 du 21 mai 1992 à 5 p. 100 du territoire. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'importance des sites concernés dans son département et sur les mesures qu'elle entend mettre en place pour une réelle prise en compte des conséquences économiques sur les activités concernées.
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La question est caduque
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