Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/09/1996
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la sauvegarde du patrimoine rural non protégé, demande à M. le ministre de la culture s'il peut lui confirmer le doublement des crédits affectés à ce secteur, en 1996, soit un total de 70 millions de francs, comme il l'avait annoncé à l'Assemblée nationale, le 30 avril 1996, lors du débat relatif au projet de loi sur la fondation du patrimoine.
- page 2317
Réponse du ministère : Culture publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le budget 1996, affecté au patrimoine rural non protégé sur le chapitre 66-20, article 20, dans la catégorie II de la nomenclature budgétaire de l'Etat, a été doté d'un montant de 35 millions de francs au projet de loi de finances 1996. Afin de soutenir le lancement du plan patrimoine et emploi, en faveur du patrimoine non protégé, et dans l'espoir de maintenir l'emploi et le savoir-faire local dans ce secteur d'activité, il est précisé à l'honorable parlementaire que cette dotation d'origine a été abondée d'un crédit de 20 millions de francs.
- page 2706
Page mise à jour le