Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/09/1996
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle relative à la restauration des monuments historiques, demande à M. le ministre de la culture de lui préciser les perspectives et les échéances de l'audit sur le système de restauration des monuments historiques qu'il a confié simultanément à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires culturelles, afin d'en étudier l'efficacité et d'apprécier les dysfonctionnements éventuels, selon l'annonce qu'il avait faite en mai 1996 (La Lettre du Maire, no 1018 du 14 mai 1996).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/11/1996
Réponse. - La mission de l'inspection générale des finances décidée par le ministre de l'économie et des finances à la demande du ministre de la culture a pour objet l'étude d'ensemble des questions soulevées par le statut et la situation actuelle des architectes en chef des monuments historiques. Le rapport de la mission de l'inspection générale des finances sera très prochainement remis au ministre de l'économie et des finances et au ministre de la culture. Son contenu fera alors l'objet d'une large information. Les ministres compétents, après s'être concertés, se prononceront sur les suites qu'ils entendent lui donner.
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