Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/09/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'allocation sociale d'étude pour les étudiants. Cette allocation, prévue dans le cadre de la mise en place progressive d'un statut de l'étudiant, doit se substituer aux aides existantes à la rentrée universitaire 1997. Des étudiants affirment qu'il s'agit d'un " habillage destiné à la répartition équitable de la pénurie et à la restriction des aides ". Quels sont les avantages, pour les étudiants, de l'unification de l'ensemble des prestations sociales actuellement servies ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1996
Réponse. - A l'issue de la réflexion menée dans le cadre des états généraux de l'université, le ministre de l'éducation nationales, de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé aux étudiants de discuter avec leurs représentants de la mise en place d'une allocation sociale d'étude qui devrait se substituer aux aides existantes pour les étudiants entrant à l'université en 1997. L'unification de l'ensemble des prestations servies aux étudiants devrait contribuer à simplifier et à rendre plus équitables et plus transparentes les conditions d'attribution des aides directes (bourses, prêts d'honneur, ALS) et indirectes (restaurants et cités universitaires, réduction d'impôt pour les enfants dans l'enseignement supérieur, demi part fiscale pour les étudiants à charge). Non seulement le système d'aides actuel est très complexe, mais en outre, tout en aidant les plus défavorisés, il présente un déséquilibre au détriment des familles à revenus moyens qu'il faut corriger. Enfin, la mise en place d'un statut de l'étudiant ne se limitera pas à de simples mesures sociales telles que la création d'une allocation sociale d'étude mais concernera l'ensemble de la vie de l'étudiant à l'université, sa position ainsi que sa responsabilité.
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