Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/09/1996

M. Guy Penne attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la défense sur les déclarations de M. le Président de la République. Selon un compte rendu publié par un quotidien du matin, M. le Président de la République aurait déclaré que " depuis un an, les seuls contrats commerciaux passés avec des pays étrangers qui l'ont été en raison de l'implication personnelle du chef de l'Etat représentent en gros 120 milliards (de francs), c'est-à-dire cent vingt mille emplois " ; le même quotidien précise ensuite que, dans le secteur militaire, il y a eu " 20 milliards de francs de contrats signés en un an dans les secteurs des avions Mirage, des hélicoptères, des missiles ou des radars ". Il souhaite connaître le détail des contrats signés grâce à l'intervention directe du chef de l'Etat, depuis juillet 1995, par les entreprises françaises dans le secteur militaire.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/11/1996

Réponse. - Les déclarations du Président de la République, rapportées par le quotidien Le Figaro du 15 juillet 1996, visaient à rappeler l'incidence des visites de hautes personnalités sur l'obtention définitive de contrats importants. la conclusion de telles opérations implique en effet leur accompagnement politique et diplomatique. Dans un contexte de compétition internationale de plus en plus difficile et alors que le marché mondial de l'armement a significativement diminué, l'obtention de contrats importants d'armement requiert la mobilisation des plus hautes autorités de l'Etat. Le soutien au niveau de l'Etat des exportations d'armement est d'abord un travail d'équipe dans lequel le rôle de coordination du ministère de la défense est central ; l'intervention personnelle du Président de la République ou des ministres du Gouvernement est un atout majeur.

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