Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/09/1996

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les préoccupations des planteurs de tabac du nord de la France. En effet, les agriculteurs-producteurs de tabac sont très inquiets pour l'avenir de leur profession depuis la privatisation de la SEITA. Cette entreprise, pour répondre aux attentes de rentabilité financière de ses actionnaires, doit s'approvisionner à moindre coût, notamment en ce qui concerne le prix des tabacs bruns. C'est ainsi que la SEITA a proposé une baisse notable des prix pour la récolte 1996, par rapport à celle de 1995. Cette position va mettre en difficultés sérieuses de nombreuses entreprises agricoles, et va remettre en cause une construction interprofessionnelle pourtant efficace. Aussi, que compte faire le ministère de l'agriculture pour défendre les planteurs de tabac ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996

Réponse. - Les producteurs de tabac ont exprimé leurs inquiétudes à l'occasion de la négociation pour la fixation du prix d'achat par la SEITA du tabac brun de récolte 1996. Cette négociation, qui s'est engagée il y a quelques semaines, concerne les organisations représentatives des planteurs de tabac et les responsables de la SEITA, société privée cotée en bourse. Des contacts ont été pris et continueront d'être pris avec ces deux partenaires pour s'assurer que l'accord auquel ils parviendront garantira des conditions économiques propres au maintien de la production du tabac brun en France, production spécialisée et dont la consommation est partout en régression. La SEITA s'est engagée à acheter la totalité des quantités qui lui seront offertes au titre des contrats passés avec les producteurs, et la récolte 1996 s'annonce particulièrement bonne. Il convient également de préciser que, comme lors des campagnes précédentes, l'Office des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) soutient largement les efforts d'investissements et de recherche de la filière tabacole dans le cadre de programmes annuels et pluriannuels qui concourent à l'amélioration constante de la qualité de la production française et de la rentabilité des producteurs.

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