Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 05/09/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Aujourd'hui, cette profession rencontre des difficultés économiques l'obligeant à licencier. La profession s'inquiète du gel des crédits affectés par l'Etat à la restauration des monuments qu'il possède, et des subventions qu'il verse aux budgets des collectivités locales. D'autre part, elle demande le respect de la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre relative au patrimoine monumental, en 1996 et 1997. En effet, la restauration des monuments est réalisée dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques, et ne peut être tributaire des incertitudes budgétaires qui ont pour conséquence l'arrêt des projets et la destruction des entreprises. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour que ces entreprises puissent mener à bien leur mission.
- page 2262
Réponse du ministère : Culture publiée le 26/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913, et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte dans un contexte très difficile pour les finances publiques l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
- page 2482
Page mise à jour le