Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 05/09/1996

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nomenclature générale des actes professionnels des chirurgiens-dentistes dont le principe de la réforme a été approuvé, à l'unanimité, par la commission permanente de la nomenclature. Depuis plusieurs années déjà, un réajustement de cette nomenclature apparaît indispensable au maintien de la qualité des soins. Il lui demande quelles difficultés s'opposent à ce que les chirurgiens-dentistes, qui s'honorent de respecter leurs engagements conventionnels, puissent obtenir une révision de leur nomenclature obsolète.

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La question est caduque

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