Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 29/08/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la gestion des effectifs de gendarmerie et leur redéploiement durant la période estivale. De nombreux maires du département de l'Hérault ont pu constater que les effectifs des brigades rurales avaient été réquisitionnés pour être affectés dans les communes du littoral alors que la présence de la gendarmerie est aussi indispensable en milieu rural en raison du développement du tourisme vert. En outre, les renforts affectés au département de l'Hérault ont à peine permis de pallier les congés des gendarmes titulaires sans pour autant accroître les effectifs. Au contraire, on constate une baisse. Aussi lui demande-t-il de tirer les conséquences d'une gestion archaïque des effectifs et de tenir compte du développement du tourisme en milieu rural lors de l'affectation des renforts.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/10/1996

Réponse. - Le " tourisme vert " connaît, depuis quelques années, un développement significatif. Celui-ci reste néanmoins sans proportion avec l'essor touristique du littoral, qui impose à la gendarmerie nationale une adaptation de son dispositif. Ainsi, pendant la période estivale 1996, vingt-six gradés et gendarmes ont été détachés au sein du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault pour participer à l'encadrement de cinq postes provisoires et renforcer deux brigades du littoral. Il convient de préciser que ces personnels sont essentiellement issus de brigades du littoral moins sollicitées et de brigades périurbaines. Seuls huit sous-officiers proviennent d'unités territoriales rurales. Au demeurant, le détachement des sous-officiers dans les brigades concernées a été systématiquement compensé par le renfort de gendarmes mobiles, d'élèves gendarmes et de gendarmes auxiliaires. En outre, le nombre de gendarmes détachés a pu être réduit par rapport à l'année précédente en recourant à la réserve sélectionnée.

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