Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/08/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la restauration des monuments historiques qui constituent une part essentielle du patrimoine culturel de la France. Dans cette perspective, il apparaît opportun de faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental, tant en 1996 qu'en 1997. En effet, la restauration des monuments est réalisée dans le cadre de programmes pluriannuels, impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques et ne peut être tributaire des incertitudes budgétaires qui ont pour conséquence l'arrêt des projets et la disparition des entreprises, dont il convient de rappeler qu'elles regroupent 8 000 compagnons qui sont des détenteurs uniques et irremplaçables d'un savoir-faire transmis de génération en génération. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p.100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913, et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente, en 1996, 13 p.100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte dans un contexte très difficile pour les finances publiques l'importance des enjeux, notamment en termes d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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