Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 22/08/1996
Dans les hôpitaux, certains produits, comme l'interféron, utilisé dans le traitement de certaines leucémies et certains cancers, sont inclus dans la dotation globale. A ce titre, ils sont dispensés gratuitement par la pharmacie de l'établissement prescripteur aux patients ambulatoires, en hospitalisation de jour ou en consultation externe. En conséquence, M. Bernard Barbier demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale si ce produit prescrit en clinique peut être facturé par celle-ci à la caisse d'assurance maladie dont relève le patient quand il est administré dans le cadre d'une hospitalisation de jour ou d'une consultation externe.
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La question est caduque
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