Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 22/08/1996
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème de la baisse des moyens accordés aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM). La réduction des dotations budgétaires et du personnel mis à disposition se double d'une exclusion du dispositif de " promotion collective agricole " et fait peser sur ces associations une menace sérieuse quant à leur avenir. Compte tenu de cette remise en cause de la vocation historique des CIVAM, qui consiste au soutien des actions de développement rural et à la formation professionnelle des responsables agricoles, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines actions. Par ailleurs, une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995. Elle s'est traduite par la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole et l'élaboration d'un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre 43-23. Ce contexte, très difficile, a conduit à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture. La dotation attribuée à la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) ne peut donc être maintenue en 1996. Une subvention de 2 530 000 francs sera néanmoins versée à cette association au titre de l'animation en milieu rural. Parallèlement, le nombre de personnels enseignants mis à disposition des associations doit être limité. Vingt-trois postes restent toutefois affectés à la FNCIVAM pour l'année scolaire 1996-1997.
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