Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/08/1996

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la politique nationale d'amélioration de l'habitat. Les crédits consacrés à la réhabilitation et à l'amélioration de l'habitat privé ont une utilité sociale et économique reconnue. Si les crédits pour 1997 devaient être réduits à cause de la nécessité d'assainissement des finances publiques, peuvent-ils être préservés pour les zones en difficultés comme les zones de revitalisation rurale (ZRR).

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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/11/1996

Réponse. - Le Gouvernement entend soutenir et poursuivre la politique d'amélioration de l'habitat privé par un effort budgétaire important aussi bien en faveur de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) que des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, la PAH est efficace à plusieurs titres. D'un point de vue social, elle bénéficie à des personnes très modestes. D'un point de vue économique, elle participe de façon significative à l'activité des entreprises locales du bâtiment. En incitant les propriétaires à réaliser des travaux, la PAH permet également la réhabilitation des centres-bourgs. Les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sont en cela exemplaires dans leur capacité à revitaliser ces centres. Quant aux crédits de l'ANAH, ces aides, destinées aux propriétaires bailleurs, bénéficient également dans une large mesure aux zones rurales puisque 38 % de ces crédits sont employés dans des communes de moins de 10 000 habitants, qui ne possèdent que 22 % du parc éligible à ces aides. C'est pourquoi, pour 1997, 600 MF seront affectés à la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH), ce qui représente environ 70 000 logements, et deux milliards de francs iront aux interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), ce qui concerne 100 000 logements. Au total, ces actions devraient générer quelque 12 milliards de francs de chiffre d'affaires pour le secteur du bâtiment, induisant le maintien ou la création d'environ 60 0000 emplois.

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