Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/08/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la présence française en Allemagne. Les dernières statistiques publiées sur l'immigration dans ce pays font apparaître 99 000 ressortissants français sur un total de 1 808 500 ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne. Les résidents français ne seraient qu'en huitième position après les Italiens, les Grecs, les Autrichiens, les Portugais, les Néerlandais, les Espagnols et les Britanniques. Notre chiffre devrait encore diminuer après le départ des régiments, prévu en 1997 et 1999. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour compenser le retrait des Français en Allemagne, premier pays partenaire politique et économique de notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 03/10/1996
Réponse. - Les statistiques annuelles de l'ensemble des postes consulaires français en République fédérale d'Allemagne font apparaître que la communauté française dans ce pays comptait, au 31 décembre 1995, 85 935 immatriculés et dispensés d'immatriculation parmi lesquels il y a lieu de distinguer les détachés (6 911) des expatriés (79 024). La population détachée, qui comprend les fonctionnaires et les militaires de tous grades, a connu une nette décrue en 1995 (- 56,66 p. 100 par rapport à 1994), du fait de la très forte réduction des effectifs militaires (- 70 p. 100 par rapport à 1994) liée au retrait des garnisons françaises stationnées en Allemagne. S'il fait perdre à la communauté française en Allemagne sa place traditionnelle de première communauté française en Europe, ce retrait ne doit pas alimenter un pessimisme excessif quant à la réalité de l'expatriation française en Allemagne. En effet, la population expatriée stricto sensu ne connaît de 1994 à 1995 qu'un léger tassement de 4 p. 100. Encore cette réduction est-elle largement apparente, puisqu'elle est principalement imputable à des modifications intervenues dans le recensement informatique de nos communautés régulièrement immatriculées dans les circonscriptions consulaires des postes français à Bonn, Mayence, Berlin et Stuttgart. Ces modifications ont permis, par le biais de corrections et de " nettoyages des fichiers ", de serrer de plus près l'importance réelle de la communauté française concernée. En outre, la plupart des postes observent que, en dépit de leurs efforts d'information en faveur de l'immatriculation, les Français perçoivent assez mal l'utilité de cette procédure dans les pays de l'Union européenne où les administrations sociales et les autorités locales leur assurent une protection réelle. Ainsi, l'ensemble des postes ont estimé à 62 500 le nombre de Français non immatriculés en Allemagne. Si l'on tient compte de cette évaluation, cela porterait à 141 524 le nombre des ressortissants expatriés dans le pays. Il reste que la question de l'honorable parlementaire souligne le problème général de la réticence croissante de beaucoup de Français envers l'expatriation. Cette évolution a plusieurs causes : d'abord, la dégradation générale de la situation économique des pays européens atténue l'attractivité de ces derniers ; ensuite, la crainte d'une difficile réinsertion au retour décourage souvent les candidats potentiels à l'expatriation. Enfin, le comportement de beaucoup d'entreprises françaises à l'étranger, qui face à des contraintes de compétitivité draconiennes remplacent leur personnel français par du personnel recruté localement, contribue encore à cette relative désaffection. Aussi la gouvernement mène-t-il une politique active visant, en relation avec les partenaires allemands, à réduire les freins à la mobilité professionnelle entre la France et l'Allemagne. A cette fin, la France insiste particulièrement sur le développement de l'apprentissage de la langue du partenaire, la reconnaissance des diplômes en matière de formation professionnelle, et le développement des cursus universitaires intégrés. Enfin, dans le domaine transfrontalier, des actions spécifiques sont en projet pour favoriser l'emploi, notamment la mise en relation des agences pour l'emploi en France et en Allemagne pour mettre en contact les offres et les demandes d'emploi dans les régions frontalières. D'une manière générale, la France cherche à éliminer les désavantages éventuels que les travailleurs transfrontaliers peuvent subir en matière de couverture sociale ou de fiscalisation, de façon à développer ces relations entre sociétés civiles qui sont l'un des objectifs majeurs de la coopération franco-allemande. ; couverture sociale ou de fiscalisation, de façon à développer ces relations entre sociétés civiles qui sont l'un des objectifs majeurs de la coopération franco-allemande.
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