Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/08/1996
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les procédures d'inscription par Minitel. Fonder une sélection sur la rapidité d'une connexion télématique peut paraître totalement ubuesque, c'est pourtant à ce mode d'inscription plus qu'aléatoire que sont confrontés les étudiants notamment pour l'accès aux unités de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). De très bons éléments risquent ainsi de ne pas être retenus, d'autres de connaître un échec certain puisque les alternatives à la sélection sont pour l'instant le cachet de la poste, voire le tirage au sort, méthodes de sélection hautement pédagogiques... Il demande si la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sera modifiée rapidement avant que de telles absurdités ne discréditent de façon durable le système universitaire.
- page 2032
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1996
Réponse. - Malgré les efforts d'information qui ont été faits récemment en direction des lycées, la filière de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans précédent qui génère un important décalage entre le nombre d'inscriptions, les capacités d'accueil effectives et les perspectives de débouchés, en nombre limité. En cas de dépassement des capacités d'accueil et en dépit de leur augmentation significative depuis trois ans, les procédures imposées pour l'inscription des étudiants, à la suite des différents jugements rendus par les tribunaux administratifs, obligent à ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions. Conscient qu'une modification doit être apportée à ce système, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche apporte un soin tout particulier au traitement de ce dossier en concertation étroite avec tous les acteurs concernés. Dans l'immédiat, pour la rentrée 1996, le ministre s'efforce avec les divers interlocuteurs de rechercher les solutions qui amélioreront les conditions d'accueil des étudiants compte tenu de la législation existante régissant l'enseignement supérieur, telle qu'elle apparaît dans l'article 14, alinéa 3, de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984. D'ores et déjà, les capacités d'accueil des filières STAPS ont été accrues de manière significative dans de nombreuses académies et le nombre de places offertes a triplé depuis deux ans. En outre, la réorganisation des études universitaires qui va être mise en place, dès la rentrée 1997, dans le cadre de la réforme de l'université permettra d'améliorer substantiellement le dispositif grâce notamment au renforcement de l'information précoce dans les lycées, à l'instauration d'un semestre initial d'orientation pour tous les étudiants et à un développement des passerelles entre les filières.
- page 3054
Page mise à jour le