Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 08/08/1996

M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les préoccupations des associations de familles d'accueil de personnes âgées et/ou handicapées adultes, notamment des Côtes-d'Armor, lesquelles, déplorant un fort décalage entre l'esprit de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 et sa pratique, demandent à être mieux reconnues socialement. Rappelant le professionnalisme de ces associations, et leur rôle essentiel comme partenaire à part entière dans la lutte contre l'exclusion sociale, il lui demande s'il compte faire procéder à un toilettage des textes réglementaires, souvent abscons, régissant actuellement le secteur et s'il envisage des mesures concrètes pour améliorer de façon sensible (rémunérations, droits aux congés, chômage) l'assistanat en accueil familial.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/09/1996

Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales est très conscient des problèmes que pose l'honorable parlementaire : il apparaît, en effet, que l'accueil familial des personnes âgées et des adultes handicapés relevant des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 n'a pas eu le succès que l'on pouvait escompter. C'est pourquoi, en étroite liaison avec l'assemblée des présidents des conseils généraux, il est envisagé de lancer une enquête exhaustive sur l'accueil familial concernant ces catégories de personnes afin notamment de mieux apprécier les disparités éventuelles pouvant exister dans les départements en matière de rémunération et de formation des familles d'accueil et d'analyser les différentes formules adoptées concernant les contrats de placement et les modes de suivi des personnes accueillantes et accueillies. Dans le même temps il est également prévu d'organiser toujours en partenariat avec l'APCG, un groupe de travail sur l'accueil familial associant les divers organismes et représentant des professionnels concernés afin d'étudier les solutions les mieux adaptées pour promouvoir ce type d'accueil qui contribue directement au développement ou au maintien d'emplois de proximité s'inscrivant dans la logique de la politique d'aménagement et de développement du territoire initiée par les pouvoirs publics.

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