Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 08/08/1996

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la mise en détachement auprès des fédérations, au 1er janvier 1997, de tous les cadres techniques du ministère de la jeunesse et des sports rémunérés par lui. Cette mise à la charge des fédérations sportives de 1 500 cadres techniques et pédagogiques qui n'auront d'autres choix, étant en grande majorité des fonctionnaires, que de rejoindre leurs corps d'origine ou de trouver par voie de détachement auprès des fédérations leur nouvel employeur, met en péril le fonctionnement du mouvement sportif. En effet, cette mesure signifie l'impossibilité pour la totalité des fédérations de recruter les personnels qui les servent aujourd'hui, pour ces personnels une carrière faite de compétences et de passion subitement brisée, et pour le sport français fort de ses 165 000 clubs ou associations un effondrement de son organisation déjà très fragile. Cette décision risque de rompre le lien original qui ralliait en partenariat privilégié, grâce aux cadres techniques, l'Etat et le mouvement sportif. Il lui demande les raisons d'une telle mesure et s'il n'existe pas d'autre solution permettant d'éviter une telle déstabilisation du sport en France.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 19/09/1996

Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de 40 ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.

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