Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 08/08/1996
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité d'élargir les compétences du conseil national des programmes. En effet, celui-ci pourrait être doté d'un pouvoir d'avis conforme sur tout projet d'élaboration ou de transformation des programmes. De plus, il pourrait utilement comprendre, outre des enseignants, des experts non enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996
Réponse. - Depuis plusieurs années déjà, la procédure aboutissant à la mise au point des nouveaux programmes de l'enseignement secondaire a évolué. Les axes principaux désormais en sont les suivants : l'administration en accord avec le Conseil national des programmes décide de la nécessité de modifier un programme ; les projets sont rédigés par les groupes techniques disciplinaires : ceux-ci sont présidés par un inspecteur général de l'éducation nationale et un professeur des universités ; ils comportent en moyenne une douzaine de membres, inspecteurs pédagogiques régionaux, professeurs de collèges ou de lycées... ; tous les professeurs concernés sont consultés, les établissements étant destinataires des projets ; les organisations syndicales, les associations de spécialistes, les associations de parents d'élèves sont également consultées à ce stade ; le Conseil national des programmes exprime un avis sur ces projets. C'est en se fondant sur ces différents avis que les GTD modifient leurs projets initiaux, en veillant à conserver à l'ensemble sa cohérence. Les textes modifiés sont soumis au Conseil national des programmes qui exprime un avis définitif : celui-ci est public et transmis aux membres du Conseil supérieur de l'éducation avant que les textes soient présentés à l'une de ses séances. Ainsi, à l'heure actuelle, le Conseil national des programmes intervient dans la mise au point des programmes pour fixer le cadre du projet, dans la phase intermédiaire d'élaboration, et en fin de processus. Sa composition pluridisciplinaire est un atout essentiel dans le regard qu'il porte sur les projets qui lui sont soumis. Comme cela a été annoncé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche lors du conseil des ministres du 10 juillet, l'évolution de la composition du Conseil national des programmes est en cours de réflexion afin de l'enrichir de nouvelles compétences susceptibles d'aider à définir les objectifs et les finalités des différents cycles d'enseignement et des disciplines, et de faciliter ainsi la rédaction des programmes eux-mêmes.
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