Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 01/08/1996

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les nécessaires réformes à apporter au système français de dons d'organes. A ce titre, outre la constitution d'un fichier national des donneurs, la France, à l'instar des Etats-Unis notamment, pourrait adopter un système d'étiquette collée sur la carte nationale d'identité précisant que la personne décédée souhaitait donner ses organes ; ce qui permettrait ainsi aux services de secours de gagner du temps et de ne plus avoir à demander aux familles, perdues dans un moment difficile, leur accord pour le prélèvement des organes.

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La question est caduque

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