Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 01/08/1996

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la mise en application du troisième feu stop. En effet, le troisième feu stop autorisé en France depuis le 1er janvier 1994 vise à renforcer la sécurité des conducteurs. Toutefois, l'existence de trois types de feu - lampe classique de stop, système multi-lampes (à diodes) et tube à gaz rare (néon) - ne produit pas le même effet préventif. En outre, l'installation anarchique du troisième feu stop à l'arrière du véhicule, au sommet ou à la base du pare-brise arrière ou encore à hauteur des deux autres feux stop, ne permet pas aux conducteurs suivant des véhicules ainsi équipés d'être également prévenus d'un freinage et donc d'un risque potentiel. La création d'une réglementation tant sur la nature du troisième feu stop que sur son emplacement semble souhaitable. Aussi demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/09/1996

Réponse. - Le montage d'un troisième feu stop central a été rendu possible depuis la parution au Journal officiel du 6 octobre 1993 des deux arrêtés du 17 septembre 1993, l'un relatif à l'homologation d'un troisième signal de freinage, l'autre modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules. Les conditions d'homologation et d'installation, notamment la position des feux sur le véhicule, sont précisément définies par ces arrêtés et correspondent aux dispositions techniques qui ont été harmonisées dans le cadre des travaux de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies à Genève. Ces dispositions ont été récemment adoptées à Bruxelles lors du comité d'adaptation au progrès technique des 17 et 18 juillet 1996 et seront donc incluses dans les directives européennes relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules à moteur. En ce qui concerne les dispositifs installés de série sur les véhicules, le contrôle est effectué lors de la réception de type du véhicule et c'est le constructeur qui est responsable de leur montage conformément aux règles du code de la route. Pour les dispositifs installés en deuxième monte par les particuliers, la responsabilité de la conformité incombe au propriétaire du véhicule, et des contrôles peuvent être effectués par les agents chargés de la police de la route.

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