Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les menaces de fermeture du centre de recherche de l'ORSTOM, implanté sur le territoire de la commune de Bondy. Ce centre, de renommée internationale et dont la qualité des travaux réalisés par les chercheurs et scientifiques constituent des atouts sans précédent pour le département de la Seine-Saint-Denis, serait transféré à Marseille. Si la délocalisation des grands services de l'Etat de Paris intra-muros vers les grandes métropoles de province est une nécessité, elle se révèle en revanche préjudiciable pour la Seine-Saint-Denis, frappée de plein fouet par la désindustrialisation et où la situation de l'emploi appelle la plus grande vigilance eu égard au taux de chômage qui atteint 14,6 p. 100. Non seulement l'ORSTOM de Bondy est un gisement d'emplois pour les Séquano-Dyonisiens, mais c'est aussi un carnet de commandes pour plus de 170 entreprises du département et c'est un travail en commun avec les universités de Villetaneuse, Saint-Denis ou Marne-la-Vallée. Son départ aurait des conséquences dramatiques, en termes de dynamisme économique et d'emplois. Puisque le gouvernement affirme sa volonté de maintenir et d'implanter des activités dans les villes de banlieue, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions qui s'imposent pour mettre fin aux délocalisations dans le département de la Seine-Saint-Denis, déjà profondément sinistré.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/08/1996
Réponse. - L'inquiétude manifestée par l'honorable parlementaire quant à la fermeture éventuelle du centre de recherches de l'ORSTOM à Bondy est sans fondement. Lors du CIAT qui s'est tenu à Troyes le 20 septembre 1994, il avait été décidé de soumettre à expertise la faisabilité d'une relocalisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) du siège de l'ORSTOM situé à Paris. Cette expertise effectuée par le professeur Bonnemaison a été rendue au Gouvernement en mars 1995. Elle concluait en faveur de la constitution d'un pôle marseillais de l'ORSTOM, le siège de l'organisme devant rester à Paris. Dès le 10 avril 1995, le Premier ministre de l'époque faisait siennes ces conclusions et indiquait au ministre de tutelle de l'ORSTOM d'avoir à envisager l'implantation de 100 emplois de cet organisme à Marseille par affectation de nouveaux chercheurs et redéploiement de services. Ceci devait se faire avant la fin de l'année 1998. Cet engagement a été réaffirmé par M. Juppé lors d'une visite que le Premier ministre a rendu à Marseille le 19 janvier 1996.
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