Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/07/1996

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'avenir du service de l'exploitation et de la formation aéronautique de Montpellier (SEFA). Compte tenu des différents projets de restructuration conduits au sein de la direction générale de l'aviation civile, les salariés du centre de Montpellier s'interrogent sur l'avenir du SEFA. Aussi, lui demande-t-il de lui garantir que le SEFA de Montpellier ne sera pas frappé d'une mesure de fermeture ou de réduction des effectifs.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/08/1996

Réponse. - Dans le cadre des inspections de services qu'elle effectue périodiquement, une étude a été demandée à l'inspection générale de l'aviation civile sur le bilan des activités et les perspectives d'avenir du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA), qui dispose d'un centre de formation implanté sur l'aérodrome de Montpellier. Cette étude n'a pas encore été déposée. Dès qu'elle aura pu être examinée par les services, une concertation pourra s'engager sur les conclusions à en tirer avant que des décisions soient éventuellement prises.

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