Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 25/07/1996

M. Raymond Courrière expose à M. le Premier ministre les handicaps dont souffre le département de l'Aude : un potentiel fiscal très faible ; un taux de personnes âgées très supérieur à la moyenne nationale (26,5 p. 100 de la population a plus de soixante ans) ; un nombre de chômeurs élevé (p 3 p. 100 par rapport à la moyenne nationale) ; un nombre de bénéficiaires du RMI très important (aux alentours de 8 500) ; une grande dépendance du budget départemental par rapport aux dépenses d'aide sociale ; un handicap physique important avec la moitié de son territoire placé en zone de montagne ou défavorisée ; une longueur de routes départementales de 4 200 kilomètres particulièrement importante pour un département de cette taille ; une densité de population très faible de 48 habitants au kilomètre carré contre 77 habitants au kilomètre carré pour la région Languedoc-Roussillon et 103 habitants au kilomètre carré en moyenne nationale ; des difficultés économiques importantes sur le seul secteur à vocation industrielle du département, la haute vallée de l'Aude, notamment dans le domaine de la chaussure. Pour toutes ces raisons, à la suite de l'annonce faite par M. le Premier ministre de mesures économiques et fiscales en faveur de la Corse, il appelle l'attention de celui-ci sur la nécessité d'étendre ces décisions aux autres départements défavorisés de France et notamment au département de l'Aude qui en fait partie.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/09/1996

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur les handicaps du département de l'Aude en sollicitant l'octroi de mesures économiques spécifiques. Le département de l'Aude bénéficie d'ores et déjà de mesures économiques dérogatoires puisqu'il est éligible dans sa presque totalité à la prime d'aménagement du territoire, les agglomérations de Narbonne et Carcassonne bénéficiant même du taux majorté de cette prime. Ces mesures positives dont bénéficie le département doivent permettre de faciliter l'accueil et le développement de projets économiques.

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