Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/07/1996

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur l'évaluation établie par les experts de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui estiment à 234 milliards de francs le coût de la diffusion des 40 millions de carnets de santé sur support papier qui seront distribués entre l'automne prochain et 1998. A partir de 1999, la carte Sésam-Vitale devrait ensuite faire disparaître tous ces documents papiers. Il lui demande si cette estimation correspond effectivement aux prévisions de dépense pour ce poste. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir quelles dispositions il entend prendre pour limiter le coût de cette opération intermédiaire.

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La question est caduque

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