Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/07/1996

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le développement du télétravail. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer pour promouvoir ce type d'activité au sein des administrations, étant entendu qu'il contribue au maintien du service dans des zones souvent déshéritées et à un coût faible.

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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 22/08/1996

Réponse. - Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est favorable au développement du télétravail dans les administrations conformément, d'une part, à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et, d'autre part, au cadre d'action retenu par le Premier ministre, relatif à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics. Cette orientation s'inscrit dans la double perspective d'encourager les administrations relevant de l'Etat à rendre un meilleur service aux usagers et d'introduire davantage de responsabilité dans la gestion publique afin qu'elle soit plus efficace et plus économe. Dans cet esprit, il s'agit d'affirmer la prééminence de l'initiative des responsables centraux et locaux des différents ministères, qui doivent être maîtres de la définition de leurs projets, avec le soutien des préfets particulièrement impliqués en matière d' animation et d'aide au développement. Pour autant, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation estime nécessaire de valoriser une capacité d'assistance et de conseil auprès des services publics souhaitant mettre en oeuvre le télétravail. Un guide d'information pratique est ainsi mis à leur disposition et une vidéocassette sera prochainement produite pour servir de support de présentation du sujet au personnel. Par ailleurs, des aides financières peuvent être attribuées au développement de ce nouveau mode d'organisation du travail sur les crédits du fonds interministériel de modernisation géré par le commissariat à la réforme de l'Etat. Enfin, le comité interministériel pour la réforme de l'Etat vient d'adopter plusieurs mesures intéressant les usagers des services publics, les méthodes de gestion, ainsi que les nouvelles technologies et les systèmes d'information. Il est ainsi prévu de créer, à titre expérimental, des " maisons des services publics " dans les quartiers urbains difficiles comme dans les zones rurales fragiles. Ces maisons pourront accueillir de façon permanente des agents relevant de différents services publics, qui exécuteront leurs tâches à distance de leur lieu habituel d'emploi grâce au télétravail et à la mise en réseau des informations et des compétences. Il est également prévu de désigner une personnalité à qui sera confiée la mission de dresser un premier bilan de la pratique du télétravail dans les administrations, de mettre en évidence les freins à sa mise en oeuvre et de faire toute proposition utile à son développement.

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