Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'intérêt qui s'attache à la poursuite de l'action que mène l'Etat en direction du marché de la revente. Diverses raisons semblent, en effet, militer en faveur de la relance de ce marché. Les reventes conditionnent l'achat de logements neufs dans de fortes proportions, puisqu'une vente sur six, d'appartement neuf, et près d'une vente sur trois, de maison neuve n'auraient pas lieu sans revente préalable. Par ailleurs, l'ancien soutient l'activité économique par l'entretien et la rénovation. Ainsi, par exemple, sur 255 milliards de francs de chiffre d'affaires pour l'année 1995, 140 proviennent des logements existants. Enfin, 70 p.100 des achats de logements par les ménages sont des acquisitions de logements anciens, moins chers et progressivement améliorables. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en vue de soutenir la relance du marché de la revente.
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Erratum : JO du 25/07/1996 p.1935
La question est caduque
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