Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 18/07/1996

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des compagnons employés par les entreprises de restauration des monuments historiques. En effet, les collectivités locales, qui sont propriétaires de la majorité des monuments historiques, ont beaucoup de problèmes à gérer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus considéré comme une priorité absolue. De ce fait, un grand nombre de ces compagnons sont menacés de licenciement. La restauration des monuments étant réalisée dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques, elle ne peut être tributaire des incertitudes budgétaires qui ont pour conséquences l'arrêt des projets et la destruction des entreprises. Aussi il lui demande s'il a l'intention de faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 et de mettre fin au gel de 25 p. 100 des crédits de 1996.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996

Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.

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