Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition du Secours catholique " de développer des lieux d'accueil et de médiation parents-enfants. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la proposition du Secours catholique de " développer des lieux d'accueil et de médiation parents-enfants ". Ce type d'action concourt à n'en pas douter de façon réelle à la prévention de l'exclusion. Un certain nombre d'études et d'observations ont pu en effet établir le lien étroit entre rupture familiale et marginalisation sociale. Dans cet esprit, toutes les actions visant au maintien des liens parents - enfants doivent être favorisées, dans une visée de prévention, et le ministère du travail et des affaires sociales a déjà pris un certain nombre d'initiatives en ce domaine. C'est ainsi que depuis 1995, et en application du plan famille décidé par le Gouvernement en 1994, les lieux d'accueil enfants - parents ou " maisons vertes " bénéficient d'une aide au fonctionnement sous la forme d'une prestation de services versée par les caisses d'allocations familiales. Parallèlement, le ministère du travail et des affaires sociales a favorisé le développement des actions de médiation familiale en accroissant ses financements tant aux actions de médiation familiale prenant place en amont d'une procédure de séparation ou de divorce qu'aux lieux neutres permettant l'exercice des droits de visite difficiles et le maintien des contacts de l'enfant avec ses deux parents. La circulaire no 95-13 du 28 avril 1995 relative aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, faisant suite à la consultation nationale des jeunes lancée en 1994, a prévu un développement sensible des moyens affectés notamment à la médiation familiale en direction d'adolescents confrontés à la séparation de leurs parents. La circulaire no 96-378 du 14 juin 1996 encourage la mise en place de structures d'accueil, d'écoute et de médiation pour les adolescents et jeunes à partir de 10 ans, dans un souci de prévention de la violence et de la marginalisation. Toutes ces initiatives récentes, relayées par les associations, sont appelées à se développer, avec le soutien du ministère du travail et des affaires sociales.
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