Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la culture de lui préciser ses intentions en faveur des télévisions locales. Il souhaite savoir quelles mesures il entend énoncer en réponse au souhait de l'Union des télévisions locales du câble de bénéficier d'un taux réduit de TVA.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/10/1996
Réponse. - Les télévisions locales apportent une réelle contribution à la vie locale. Certaines de ces télévisions ont su faire preuve d'innovation et de dynamisme, en dépit des difficultés financières qui sont les leurs. Le gouvernement est conscient de ces difficultés, et comme je l'ai déjà annoncé, est tout à fait disposé à réfléchir avec ces chaînes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel au statut de ces chaînes et aux adaptations qui pourraient lui être apportées. L'instauration d'un taux réduit de TVA qui constitue effectivement une requête de l'Union des télévisions locales du câble, doit être examinée dans ce cadre, même s'il convient de prendre en considération les fortes contraintes budgétaires actuelles et les demandes d'alignement que d'autres secteurs pourraient formuler. En outre, cette mesure ne constitue probablement pas à elle seule la solution aux difficultés des télévisions locales du câble, d'autres mesures alternatives ou conjointes devant être également étudiées.
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