Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué au logement la proposition du secours catholique " d'élaborer une loi de programmation pluriannuelle prévoyant la réalisation de 40 000 logements d'insertion par an ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 12/09/1996
Réponse. - Le ministre délégué au logement a pris connaissance avec intérêt de la proposition du Secours catholique " d'élaborer une loi de programmation pluriannuelle prévoyant la réalisation de 40 000 logements d'insertion par an ". Il indique que 20 000 logements de prêts locatifs aidés très sociaux (PLATS) ont été programmés en loi de finances initiale en 1994, 1995 et 1996, qu'à ces logements, il convient d'ajouter les opérations financées dans le cadre des programmes sociaux thématiques de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ainsi que celles bénéficiant des crédits de la ligne d'urgence. Il rappelle que des crédits d'un montant de 1,3 milliard de francs supplémentaires ont été dégagés en 1995 sur le budget de l'Etat pour permettre de réaliser 20 000 logements d'urgence et d'insertion qui seront livrés avant la fin de l'année en cours. Il informe, enfin, l'honorable parlementaire que le budget 1997 actuellement en cours de préparation confirmera la volonté du Gouvernement de maintenir un niveau élevé de production de logements d'insertion.
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