Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/07/1996

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté qu'ont les étudiants non salariés du 3e cycle à poursuivre leurs études. Il lui demande de bien vouiloir préciser les mesures qu'il compte prendre pour favoriser le recrutement de thésards ou de docteurs au sein de laboratoires universitaires.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1996

Réponse. - Divers dispositifs permettent d'ores et déjà aux établissements d'enseignement supérieur de faire appel à des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat ou à des personnes titulaires d'un doctorat pour exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche. Tout d'abord, une allocation de recherche peut être attribuée aux étudiants admis à s'inscrire pour la préparation du doctorat, dans les conditions fixées par le décret no 85-402 du 3 avril 1985. Son montant brut mensuel est de 7 400 F. De plus, les bénéficiaires d'une allocation de recherche ou de régimes comparables d'aide à la préparation du doctorat peuvent être engagés en qualité de moniteur, en application du décret no 89-794 du 30 octobre 1989. Les moniteurs assurent annuellement 64 heures de travaux dirigés ou 96 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Ils perçoivent à ce titre une indemnité dont le montant brut mensuel est de 2 200 F, qui s'ajoute au montant de l'allocation de recherche. Par ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). Conformément aux dispositions du décret no 88-654 du 7 mai 1988, les ATER sont recrutés notamment parmi des étudiants qui sont en dernière année de doctorat, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an, ou parmi des personnes qui sont titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et qui s'engagent à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Les ATER assurent annuellement 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Ils sont rémunérés par référence à l'indice brut 513, ce qui correspond à un traitement mensuel brut de 11 769 F. Enfin, le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 permet aux établissements d'enseignement supérieur de faire appel pour des fonctions d'enseignement à des agents temporaires vacataires recrutés parmi des personnes âgées de moins de vingt-huit ans au 1er septembre de l'année universitaire considérée et inscrites en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur. Les agents temporaires vacataires sont rémunérés à la vacation et leur service ne peut au total excéder annuellement 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

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