Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il envisage de doter les facultés de médecine qui n'en possèdent pas de postes de généralistes enseignants associés (maîtres de conférences ou professeurs) dans la mesure où les décrets de septembre 1991 le permettraient.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/10/1996
Réponse. - Les crédits correspondant à la rémunération de 37 enseignants associés à temps partiel sont inscrits au chapitre 31-96 du budget de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils permettent le recrutement d'enseignants associés de médecine générale exerçant à mi-temps nommés sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale, après avis de l'instance de coordination et d'évaluation du 3e cycle de médecine générale et du groupe du conseil national des universités siégeant en formation restreinte aux présidents et vice-présidents de section. Le nombre des enseignants ayant pu être nommés au terme de cette procédure et actuellement en fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine s'élève à 29. Les possibilités budgétaires n'étant pas entièrement utilisés, il appartient aux facultés non pourvues d'enseignant associé de médecine générale de susciter les candidatures émanant de médecins généralistes, présentant les aptitudes pédagogiques et les qualités professionnelles les rendant aptes à occuper ces fonctions.
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