Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les graves difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Les compagnons hautement qualifiés qu'elles emploient sont en effet les détenteurs d'un savoir-faire irremplaçable et les garants de la conservation d'une partie essentielle de notre patrimoine. Or la situation financière, souvent difficile, des collectivités territoriales et la diminution des crédits affectés par l'Etat à la restauration des monuments entraînent une baisse de l'activité de ces entreprises, qui sont souvent amenées à licencier une partie de leur personnel. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire pour garantir l'exécution de la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 et, plus généralement, pour assurer d'une manière efficace, la conservation de notre patrimoine architectural.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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